The trademark application HY4LINK was filed by CREOS LUXEMBOURG S.A., a corporation established under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the "Applicant") and Fluxys hydrogen, a corporation established under the laws of the Kingdom of Belgium (the "Co-Applicant", and jointly with the "Applicant" referred to as the "Applicants" going forward). Application under examination.
The application was filed in French (English was selected as the second language).
Goods And Services
The mark was filed in class 1 with following description of goods:
Hydrogène
Catalyseurs destinés au contrôle des émissions d'hydrogène
Gaz comprimé, Gaz sous forme liquide et dissoute
Gaz liquides froids et Gaz cryogéniques liquides, en particulier Gaz atmosphériques liquéfiés
Fluorure d'hydrogène
Gaz combustible sous forme liquide ou gazeuse (hydrogène) et gaz non combustible (à savoir dioxyde de carbone)
Sulfure d'hydrogène
Cyanure d'hydrogène
Acide chlorhydrique [chlorure d'hydrogène]
Peroxyde d'hydrogène à usage industriel.
The mark was filed in class 4 with following description of goods:
Lubrifiants
Combustibles solides, liquides et gazeux (y compris carburants automobiles) et matières éclairantes
Mélanges carburants gazéifiés
Combustibles liquides
Gaz synthétiques [combustibles]
Hydrogène [combustible]
Huiles durcies [huiles hydrogénées à usage industriel].
The mark was filed in class 9 with following description of goods:
Appareils et instruments scientifiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, de test et d'inspection
Appareils et instruments pour conduite, commutation, transformation, accumulation, régulation ou commande de la distribution ou de l'utilisation d’hydrogène
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d’hydrogène
Installations de distribution et de transport d’hydrogène
Transformateurs
Appareils électrolytiques pour génération d'hydrogène et oxygène
Piles à combustible à hydrogène
Compteurs de gaz
Capteurs de gaz
Systèmes d'alarmes pour gaz
Détecteurs de gaz de combustion
Analyseurs de gaz résiduels
Capteurs électrochimiques de gaz
Alarmes pour gaz naturel
Appareils de surveillance du débit de gaz.
The mark was filed in class 37 with following description of goods:
Construction de plateformes d'exploitation
Services de supervision et gestion de construction d’installations d’hydrogènes
Ravitaillement en hydrogène gazeux pour véhicules
Réparation et entretien de machines et appareils de distribution et contrôle d'hydrogène
Services d'entretien, réparation, construction, installation, démolition, services de réparation, services d'installation et services de démontage en rapport avec les produits suivants: canalisations, câbles, appareils et équipements pour l'extraction, la production, l'acheminement, le stockage, le raffinage et la transformation de gaz et d’hydrogène, structures en mer et sous-marines pour le stockage et la distribution d’hydrogène
Inspection, Entretien, Construction, Remise à neuf, Modification, Services de nettoyage, Services d'entretien, Réparation, Construction, installation, Démolition, Services de réparation, Services d'installation et Services de démontage En rapport avec les produits suivants: Tours de forage, Appareils et équipements pour la prospection et la production de gaz et d’hydrogène, amarrages, Plateformes fixes, Plateformes flottantes
Inspection, Entretien, Construction, Remise à neuf, Modification, Services de nettoyage, Services d'entretien, Réparation, Construction, installation, Démolition, Services de réparation, Services d'installation et Services de démontage En rapport avec les produits suivants: Équipements pour la génération d'énergie et Installations de production d’hydrogène
Construction, Services d'installation, et Travaux d'entretien En rapport avec les produits suivants: Appareils et installations d'alimentation électrique à hydrogène
Installation, révision et réparation de systèmes à pile à combustible et de générateurs d'hydrogène
Stations-service [remplissage en carburant et entretien], à savoir Services de ravitaillement en carburant et Services de chargement Installation, entretien, réparation et service après-vente d'appareils et instruments de fourniture et de distribution de gaz et d’hydrogène
Extraction de gaz
Réparation de bouteilles de gaz
Recharge de bouteilles de gaz utilisées pour la fabrication de boissons gazeuses
Services d'information, de conseils et d'assistance relatifs à tous les services précités.
The mark was filed in class 39 with following description of goods:
Transports
Distribution d'hydrogène
Distribution de gaz
Information et conseils concernant la distribution d'énergie et la distribution d’hydrogène
Location et affermage en rapport avec les produits suivants: Embarcations utilisées pour l'arpentage, la construction, l'édification, l'installation, la démolition, la rénovation, la remise à neuf, la mise en service et hors service, l'inspection, la maintenance, la réparation, la révision, la pose de tuyaux, la pose de câbles, le levage, l'élévation, l'abaissement, le transport, la plongée, le logement et le creusement de tranchées
Transport d’appareils et équipements pour la prospection et la production de gaz et d’hydrogène d’équipements et d’installations pour la génération et la distribution d’hydrogène et de gaz,
Services de stockage d'hydrogène
Fourniture de gaz pour entreprises et institutions, à savoir, Livraison de gaz et d’hydrogène, y compris sous forme de gaz liquéfié, dans des bouteilles de gaz, d'autres récipients pour le stockage de gaz ou par le biais de véhicules-citernes ou de canalisations
Transport de gaz et d’hydrogène par pipelines
Transport de gaz naturel
Services de distribution d'hydrogène
Alimentation en gaz [distribution]
Transport de gaz à effet de serre capturés pour le compte de tiers
Services d'information, de conseils et d'assistance relatifs à tous les services précités.
The mark was filed in class 40 with following description of goods:
Production d'énergie
Production d'électricité
Production d'énergies électrique et thermique et de vapeur à partir de sources d'énergie renouvelables
Production de gaz à partir de biomasse et matières recyclables, en particulier matières premières d'origine végétale
Services de recyclage
Tri et recyclage de déchets et matières premières de récupération pour la production d'énergie
Combustion de déchets et de matières recyclables
Location de générateurs
Location d'appareils et instruments pour la production d'énergie et d’hydrogène
Fourniture d'informations pour des tiers dans le domaine de la production d'énergie et d’hydrogène
Services de production de gaz
Production de gaz hydrogène
Fabrication sur commande de systèmes à hydrogène à usage industriel et commercial
Services de production d'hydrogène
Fabrication sur commande de systèmes de piles à combustible et de générateurs d'hydrogène
Transformation et raffinage de gaz d'hydrogène
Transport de gaz naturel
Alimentation en gaz et d’hydrogène [distribution]
Transport de gaz à effet de serre capturés pour le compte de tiers
Services d'information, de conseils et d'assistance relatifs à tous les services précités.
The mark was filed in class 42 with following description of goods:
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, Notamment en rapport avec les domaines suivants: Sources d'énergie renouvelables
Services d'analyse industrielle et de recherche industrielle en relation avec la productions, le stockage, le transport et la distribution d’hydrogène
Développement de nouvelles technologies pour des tiers
Conception et développement de nouvelles technologies pour des tiers
Location d’équipements scientifiques et technologiques
Services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie Conception et développement de réseaux de distribution d'énergie et d’hydrogène
Services d'essais ou de recherches concernant l’hydrogène
Audits en matière d'énergie
Recherches en matière de protection de l'environnement
Essai de matériaux
Conseils en matière d'économie d'énergie
Contrôle de qualité
Conception de systèmes à hydrogène à usage industriel et commercial
Consultations en matière de technologie, Services d'ingénierie, Développement technique de produits et Services d'exploitation de projets En rapport avec des piles à combustible et systèmes d'énergie à hydrogène
Services d'ingénierie en rapport avec la fourniture de gaz et d’hydrogène, l’alimentation en gaz et d’hydrogène, Du stockage du gaz et d’hydrogène, Distribution de gaz et d’hydrogène et Génération de gaz et d’hydrogène sur place
Services de conseils technologiques en rapport avec la Conversion de gaz, traitement de gaz et Génération de gaz
Services de conseils technologiques en rapport avec la Conversion d’hydrogène
Conseils et informations techniques sur la gestion de l'énergie et d’hydrogène (production, transport, approvisionnement et consommation) et la construction des installations y relatives
Services d'ingénieurs et de scientifiques en charge d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines des énergies nouvelles et renouvelable (incluant notamment les générateurs de gaz et le biogaz, les gaz de mines, la récupération de chaleur industrielle, l'eau, l'énergie solaire, la production, la conversion, et le stockage d'énergie à partir d'hydrogène), de la protection de l'environnement et du développement durable
Consultations techniques et établissement de plans (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines des énergies nouvelles et renouvelables, y compris de l’hydrogène
Recherches et études de projets sur la protection de l'environnement
Services d'ingénierie relatifs à l'acheminement et au stockage d'énergies et de l’hydrogène
Services d'ingénierie relatifs à l'acheminement et au stockage de gaz combustible ou non combustible
Stockage électronique de données liées à la production, l'acheminement, le stockage et la consommation d'énergies et de l’hydrogène
Stockage électronique de données liées à la production, l'acheminement, le stockage et la consommation de gaz combustible ou non combustible
Conception, développement, installation, maintenance et mise à jour de logiciels dans le domaine de l'énergie
Services d'analyse du gaz
Services d'information, de conseils et d'assistance relatifs à tous les services précités.